Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

D'un côté les dépenses augmentent et de l'autre nous avons la certitude de voir les recettes de l'ensemble des collectivités territoriales diminuer tandis qu'elles sont invitées à soutenir les entreprises et l'investissement.

Dans ce contexte, je souhaite vous interroger sur la réforme des impôts de production. Elle apparait de plus en plus nécessaire mais je crains qu'elle ne puisse intervenir avant 2022. Or, nous nous trouverions à devoir compenser un niveau de recettes très réduit en raison de la crise en cours et à venir. Comment envisagez-vous d'éviter cet écueil ?

Dans le prolongement de la question de Christine Lavarde, je m'interroge sur la situation de la Métropole du Grand Paris. Beaucoup la considèrent comme une collectivité riche mais, en réalité, une fois que les produits de fiscalité qu'elle collecte ont été reversés aux EPT il ne lui reste qu'une dizaine de millions d'euros.

Avec la baisse de la CVAE, il est probable que la Métropole du Grand Paris soit incapable de boucler son budget. La nécessité d'une réforme est de plus en plus évidente. Jusque-là il était envisagé d'y travailler à l'occasion du projet de loi « 3D ». Où en est-on ?

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