Intervention de Pascal Savoldelli

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Je souhaite appuyer les propos du rapporteur général. La mesure de taux réduit de TVA n'est pas symbolique. Si l'on veut que les un million cinq cent mille habitants du département du Val-de-Marne puissent disposer d'un masque en tissu, il faudra débourser 414 000 euros dans le cas d'une TVA à 20 %, et également 193 000 euros pour les masques FFP2. Je le dis avec solennité, on ne peut nous demander de délibérer très vite en tant que parlementaires et ensuite nous faire attendre plusieurs jours, voire des semaines, avant d'édicter les mesures d'application. Un département comme le mien devra donc assumer 607 000 euros de TVA si le taux est à 20 % et non à 5,5 %. Il y a une véritable différence.

Je m'interroge également sur la part financière que prend le Gouvernement dans le plan de déconfinement, aux côtés des collectivités territoriales. Le fonds de solidarité a versé 20 millions d'euros dans le département du Val-de-Marne, soit le même montant engagé par le département lui-même. Il va falloir préparer un calendrier pour fixer les grands rendez-vous entre l'État et les collectivités territoriales.

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