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Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales
Michel Canevet :Dans le département du Finistère, j'ai relevé plusieurs demandes pour que l'installation des exécutifs puisse se faire le plus rapidement possible là où les résultats du premier tour sont acquis.
Pourriez-vous m'indiquer si des orientations sont données aux préfets concernant la DETR et la DSIL ?
Dans le cadre du plan de relance, je crois qu'il faudra réformer le FCTVA en prévoyant, a minima, un versement à N+1 pour toutes les collectivités territoriales. La logique serait même de « contemporanéiser » les versements de FCTVA.
Enfin, un contact a-t-il été pris entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour qu'elles continuent d'honorer leurs engagements vis-à-vis des services à la jeunesse ?
