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Intervention de Julien Bargeton
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales
Julien Bargeton :J'ai deux questions. Tout d'abord, quelles ont été les initiatives communales et intercommunales de soutien à l'activité économique depuis le début du confinement ? Est-ce que, de votre côté, vous avez observé des bonnes pratiques et est-ce que vous avez l'intention de les circulariser ? Et deuxième question, qui a déjà été un peu posée : quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités qui souhaiteraient alléger le poids des impôts, notamment de la CVAE, qui est un impôt de production qui peut être un obstacle à la reprise ?
