Intervention de Jean-François Rapin

Merci d'avoir été assez précis dans vos propos liminaires. Je vais vous poser deux questions en rapport avec les collectivités littorales, en particulier sur les pertes de recettes considérables qui nous remontent à l'association nationale des élus du littoral, qui vont jusqu'à 50 % si on les compare à la même période l'année dernière. C'est un sujet qu'il va falloir traiter notamment au travers du rapport Cazeneuve, Madame la ministre.

Je souhaite évoquer un problème particulier, parfois oublié : la taxe de séjour. Elle représente près de 500 millions d'euros en France, répartis entre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les départements. Elle est prélevée de façon réelle ou forfaitaire. Or on arrive à un paradoxe aujourd'hui : les communes perdent des recettes dans la mesure où l'imposition au réel est nulle actuellement et où elles ne peuvent pas non plus la prélever forfaitairement auprès d'établissements qui n'ont pas de recettes. Il y a donc un vrai sujet.

Le deuxième point porte sur la relance de l'investissement. Dans les communes littorales, nous avons la problématique du réchauffement climatique, avec des investissements lourds prévus dans les collectivités. Je pense qu'il est grand temps que l'on ait un projet de loi stratégique sur la résilience des territoires littoraux et les outils que l'on pourrait utiliser pour financer les investissements prévus.