Intervention de Patrice Joly

Je voudrais pour ma part évoquer quatre points.

Premièrement, cette crise a mis en évidence certains dysfonctionnements des services de l'État dans les territoires. Elle a témoigné de la difficulté de l'État à organiser la coordination des initiatives prises par les collectivités locales, comme l'illustre le déplorable épisode des réquisitions de masques. Nous subissons là les conséquences du désossage de l'État constaté sur les dernières décennies.

Deuxièmement, cette crise nous invite à poser la question de l'organisation institutionnelle. Nous assistons à une remise en cause de l'organisation institutionnelle locale dite « moderne », organisée autour des intercommunalités, les régions et l'Union européenne, par opposition à l'organisation fondée sur les communes, les départements et l'État. Les communes ont constitué un échelon de proximité essentiel dans la crise. Les départements, de par leurs compétences sociales, ont répondu présents. Les autres niveaux de collectivités ne sont intervenus que dans un second temps et sans prendre en compte les problématiques humaines. On s'aperçoit que cette organisation « moderne » relève d'une approche strictement économiciste, niant la dimension humaine. Ce constat nous conduit à poser la question d'un retour de la clause générale de compétence. Les départements peuvent jouer un rôle utile en matière économique, notamment pour accompagner les projets des TPE et des PME, et ainsi participer à la relance. Par ailleurs, on observe que tous les niveaux de collectivités sont intervenus en matière de protection sanitaire : l'absence de clause générale de compétence est dans ce contexte source d'insécurité juridique.

Troisièmement, je souhaitais soulever la question des collectivités les plus fragiles, que la crise risque de fragiliser encore davantage. Je pense notamment aux départements ruraux. Sur ce point, la question des DMTO et des allocations de solidarité a déjà été évoquée.

Quatrièmement, j'aimerais aborder le sujet de la relance. L'association des maires ruraux de France (AMRF) a lancé une démarche intéressante en la matière. La relance peut aussi se faire par le local, et il ne faut pas oublier ce que les territoires ruraux peuvent apporter. J'aimerais revenir sur le sujet de l'agenda rural sur lequel nous avions travaillé l'an passé. Un changement de braquet s'impose en matière financière. Il y a une vraie attente des populations sur la question des fonds européens et de la politique agricole commune, dont les crédits sont en diminution. Nous devons prendre en compte la valeur ajoutée des territoires ruraux pour l'ensemble de l'économie, au-delà de leur développement propre. Trois enjeux doivent à cet égard être pris en compte : le numérique, la relocalisation des industries, et enfin la rénovation des coeurs de ville, en particulier des logements.

Enfin, j'aimerais ajouter la question du pouvoir d'achat de nos concitoyens. J'ai peur que la paupérisation constatée ces dernières années ne soit accentuée par la crise. Les artisans, les commerçants et les travailleurs indépendants ne bénéficient pas à cet égard des mêmes protections que les salariés, qui sont éligibles au chômage partiel.