Intervention de Sylvie Vermeillet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Je voudrais attirer votre attention, dans la perspective du troisième projet de loi de finances rectificative, sur la situation des établissements publics qui gèrent en régie des activités touristiques et culturelles, comme les établissements de thermalisme ou les campings. Ces établissements échappent aux plans de soutien. Ils sont aujourd'hui fermés et ne génèrent pas de recettes. Leurs difficultés de trésorerie sont grandissantes. Leurs agents contractuels ne sont pas éligibles au chômage partiel, alors même qu'ils cotisent à l'assurance chômage. Avez-vous prévu des réponses à apporter à cette situation ?

Ma deuxième question porte sur l'abondement possible des collectivités aux fonds de solidarité. Les abondements au fonds national de solidarité peuvent être inscrits en section d'investissement. Pouvez-vous nous préciser ce qu'il en est concernant les abondements des EPCI aux fonds régionaux ?

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