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Intervention de Bernard Delcros
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales
Bernard Delcros :Le premier sujet que je souhaiterais aborder est celui des DMTO. Au-delà de cette baisse globale des DMTO, évaluée à 4 milliards d'euros, un effet secondaire doit absolument être traité. Il s'agit de l'impact de cette baisse sur la péréquation, ce qui pourrait conduire à fragiliser encore davantage des départements en difficulté.
Ma seconde question porte sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale votée en loi de finances initiale pour 2020 sur le potentiel fiscal des collectivités. Ce sujet, malgré la crise, ne doit pas être laissé de côté.
Troisièmement, j'aimerais souligner l'importance d'apporter aux départements des garanties sur les recettes de TVA qu'ils percevront en compensation de la perte des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Enfin, je souhaiterais formuler la proposition suivante concernant la DETR et la DSIL : eu égard à cette période de flottement dans le renouvellement des conseils municipaux, il serait opportun de proroger d'un an les délais d'engagement et de clôture des opérations d'investissement.
Je considère par ailleurs que rien ne s'oppose à une installation, dans des conditions sanitaires satisfaisantes, des conseils municipaux élus au premier tour à compter du 11 mai.
