Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je ne partage pas l'avis de certains de mes collègues sur le calendrier électoral. Dans les grandes et moyennes collectivités, la pire des choses serait de mélanger la remise en marche des services publics locaux et une campagne électorale. Toutefois, que pensez-vous de la proposition de prévoir un régime particulier pour les communes de moins de mille habitants ?

Je pense que l'impact de la crise sera faible sur 2020 en raison du décalage d'une grande partie des recettes, comme la CFE ou la CVAE. Par ailleurs, si on a des dépenses supplémentaires, certaines diminuent à l'inverse. En effet, plusieurs services ne fonctionnent pas tandis que des programmes d'investissement sont pour l'instant à l'arrêt. Pourriez-vous préciser vos projections sur les incidences financières en 2021 ?

La relance par la demande pourrait être aléatoire ou poussive. Une relance par l'investissement privé m'apparait compliquée car, par exemple, on peut difficilement croire qu'on construira plus d'avions. Dans ce contexte, le plan de relance devra sans doute reposer sur une hausse de l'investissement public même si des incertitudes se manifestent. Je pense, par exemple, à l'annonce du Président de la SNCF d'une réduction du montant du plan d'investissement de son entreprise.

Comment envisagez-vous de soutenir ou d'inciter les collectivités territoriales à investir ? On pourrait envisager la possibilité d'autoriser des lancements de travaux avant la notification de DETR.

Enfin, pourquoi refusez-vous d'assouplir les règles d'intervention des collectivités territoriales auprès des petites entreprises ?