Intervention de Jean Bizet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Madame la ministre je vous ai récemment fait parvenir un courrier concernant les règles des marchés publics qui s'appliquent aux collectivités territoriales qui ont engagé ou s'apprêtent à réaliser des investissements. Le covid-19 fait que les conditions d'exécution des marchés de travaux ont changé. Il faudrait une plus grande simplicité pour déposer des avenants. Il se pose également la question des subventions auxquelles ces collectivités territoriales avaient droit en référence à un pourcentage du coût des investissements. Comment comptez-vous tenir compte de leur évolution ?

Ensuite, je m'interroge sur la réouverture des plages. Elle n'est pas programmée avant le 1er juin 2020. Or, l'économie littorale représente 250 000 emplois. Ne pourrait-on pas imaginer une réouverture par phase en fonction des départements ?

J'ajoute à cette problématique la réouverture de la pêche à pied. L'absence d'autorisation à exercer à nouveau cette pratique pourrait être vécue comme une punition par nombre de nos concitoyens alors qu'elle ne pose pas de problème sanitaire.

Enfin, je pense que l'injection de fonds publics dans le secteur du transport aéronautique ne suffira pas sans réflexion sur la différence de charges sociales entre les différents pays. Il faut remettre à plat cette question. Ces compagnies transportent des passagers mais également l'image de la France.

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