Intervention de Jacqueline Gourault

Je vais d'abord répondre à Madame la sénatrice Frédérique Espagnac. Concernant la DGF, naturellement il peut arriver qu'il y ait des baisses très importantes comme elle en a citées mais cela signifie souvent que la DGF représente une très faible part des recettes de la collectivité. Vous savez qu'il y a même des communes qui ne reçoivent plus de DGF parce qu'elles ont une richesse potentielle très élevée. Pour 87 % des communes, la baisse ou la hausse de la DGF représente moins de 2 % des recettes de fonctionnement, c'est-à-dire moins de 1,5 % des budgets totaux. Certaines baisses sont dues à la diminution de la population. Par ailleurs, les variations de DGF sont dues à la péréquation. Même si j'ai entendu tout à l'heure qu'il faudrait revenir sur les indicateurs de péréquation, je rappelle que la péréquation de la DGF favorise les communes rurales et très rurales. Je pense que la DGF est restée globalement un instrument de stabilité et de péréquation intéressant.

Je vous ai trouvé bien pessimiste Monsieur le sénateur Joly ce matin. Il peut y avoir eu ici ou là des dysfonctionnements mais, d'une manière générale, les services de l'État ont été présents sur les territoires et ont répondu aux besoins liés à la situation de crise. Je ne voudrais pas qu'on tombe dans une caricature qui ferait penser que l'État - ou les collectivités territoriales - n'ont pas été au rendez-vous. Je suis très respectueuse de l'État et des collectivités territoriales. On ne pourra jamais comparer les uns aux autres. Ce qui n'empêche pas de repenser éventuellement une réorganisation de l'État sur les territoires. Beaucoup d'élus s'expriment déjà en ce sens, en tirant les leçons de ce qui a marché et moins bien marché.

Je ne reviens pas sur la relance de l'économie parce que je me suis déjà exprimée.

Je précise tout de même, en réponse à une question posée, que lorsqu'il y a des aides économiques apportées par les EPCI aux régions, elles ne peuvent pas être imputées en investissement. La seule exception est celle de la contribution au fonds de solidarité national. Mais nous sommes en train de réfléchir avec Sébastien Lecornu à la possibilité de permettre aux collectivités de lisser ces dépenses sur plusieurs exercices.

Je souhaite dire, en réponse à Patrice Joly, que je suis très consciente de la nécessité d'aider les petites villes comme cela a été fait pour les villes moyennes et que le programme « Petites villes de demain » avance. Nous avons beaucoup travaillé pendant cette période de confinement avec tous les acteurs qui accompagnent cette démarche, et vous prêchez une convaincue lorsque vous rappelez l'importance du numérique. Plus que jamais, le numérique a montré son utilité dans cette crise. Nous avons écrit sans arrêt pendant cette période aux acteurs du numérique et aux collectivités territoriales, pour rappeler qu'il ne fallait pas bloquer les autorisations de travaux afin que se développe, partout en France, le numérique. J'ai entendu également ce que vous disiez sur la relocalisation dans les zones rurales. C'est un sujet très important.

Madame la sénatrice Sylvie Vermeillet, je voulais vous dire que le chômage partiel ne concerne que les contrats de droit privé pour des activités purement économiques. En revanche, je voudrais revenir sur ce que vous avez dit concernant les contraintes du service public et notamment ceux qui ont des régies : je rappelle que le budget principal peut abonder les budgets annexes de services publics industriels et commerciaux (SPIC) lorsque les contraintes du service public conduisent la collectivité à des difficultés particulières de fonctionnement. On peut donc travailler sur cette base.

Le sénateur Bernard Delcros a parlé des effets secondaires des fonds de péréquation sur les ressources des collectivités locales et je sais qu'il est très attaché à cela, nous en avons souvent parlé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons créé une démarche de travail avec les collectivités territoriales, notamment au sein du comité des finances locales (CFL), mais aussi avec les parlementaires, sur les indicateurs financiers. Il faudra regarder les conséquences qu'a l'évolution de ces indicateurs sur la situation financière des collectivités territoriales, nous ne l'oublions pas.

Quant au fait de proroger au-delà de deux ans les travaux, les préfets peuvent déjà le faire. J'en profite pour rappeler que dans une décision récente, le conseil des ministres a décidé de prolonger l'expérimentation qui avait été faite dans trois régions concernant le droit de dérogation des préfets. Ça a été étendu à l'ensemble du territoire français. C'est une des souplesses qui était régulièrement demandée par les élus lors des réunions de concertation que j'ai faites sur le projet de loi « 3D ».

Je remercie le sénateur Emmanuel Capus qui a rappelé les précisions données par le Premier ministre hier concernant la mise en place des conseils municipaux élus au premier tour. Elle va se faire assez rapidement.