Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le ministre Roger Karoutchi, c'est une réalité que les collectivités franciliennes vont être très touchées. Je n'ignore pas que l'on parle beaucoup de collectivités fragiles et que l'on oublie souvent les collectivités franciliennes. Cela méritera un travail spécifique.

Concernant la Métropole du Grand Paris, si les positions entre les uns et les autres étaient si conciliables, cela se saurait. Évidemment, l'inquiétude que je peux avoir est que le calendrier électoral nous empêche de bâtir un consensus. En tout cas, je le redis, je m'y emploierai puisque le redémarrage de l'économie francilienne passe par une clarification pour les citoyens et les acteurs économiques de la gouvernance institutionnelle en Île-de-France, ce qui n'est pas un petit sujet.

Vous dites également que le second tour est encore en cours. Je rappelle que d'aucuns faisaient des commentaires il y a peu en disant que le maintien du premier tour le 15 mars dernier était incroyable. Je m'en tiens à la loi de la République, celle que vous avez votée, et qui dit qu'un rapport qui s'appuiera sur les travaux du conseil scientifique sera remis au Parlement le 23 mai au plus tard. Il permettra de décider si le second tour des élections municipales se tient fin juin ou est reporté sine die. Au moment où l'on se parle, l'hypothèse de la tenue du second tour fin juin n'est pas écartée. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation mais, vous avez raison, clore le calendrier électoral est le meilleur moyen de relancer notre économie. Il faut toutefois procéder avec méthode.

Madame la sénatrice Frédérique Espagnac, la ministre vous a répondu. La baisse de la DGF est souvent due à une baisse de population et à des mouvements de potentiel financier. Le potentiel financier évolue parce qu'il y a eu une refonte de la carte des intercommunalités liée à la loi NOTRe. Il y a eu beaucoup d'évolution de la DGF en 2018, c'est la raison pour laquelle - et je ne remercierai jamais assez vos collègues Charles Guené et Claude Raynal qui nous y ont aidés - des garanties de sortie de la DSR cible ont été mises en place. Encore cette année, certaines communes voient leur DGF diminuer parce que leur potentiel financier a augmenté, mais c'est toujours lié à la loi NOTRe. Ce sera la dernière année. Ce qui compte, c'est de regarder ce que représente la baisse de DGF sur l'ensemble des recettes réelles de fonctionnement. 291 communes dans le pays ont une baisse de recettes réelles de fonctionnement supérieure à 5 % en raison d'une baisse de la DGF mais ce sera, je le redis, la dernière année.

Monsieur le sénateur Patrice Joly, je partage votre propos sur la proximité. Le couple maire-préfet est au coeur de la stratégie de déconfinement. Vous parlez de désossage de l'État. Je ne parlerai pas de désossage mais d'agenciarisation de l'État d'une part et de régionalisation d'autre part. Quand on fait des grandes régions, on perd en proximité. C'est une belle réflexion pour la suite de l'organisation. La Ministre travaille dessus avec le projet de loi « 3D » et les principes de subsidiarité. Je crois, moi aussi, beaucoup à la proximité, en particulier pour la gestion de crise. Vous vous dites surpris que je puisse être contre le retour de la clause générale de compétence. J'ai combattu la loi NOTRe mais, de fait, est-ce que c'est en reventilant encore le champ des compétences actuelles que l'on va rendre service aux collectivités locales ? Cela mérite un débat, qu'il faut tenir à l'aune des priorités actuelles.

On voit bien que la question du grand âge mérite un investissement important et est un sujet très noble à bien des égards et que les départements ont un rôle à jouer formidable. Je ne parle même pas de l'accès aux soins et de la démographie médicale, pour lesquels beaucoup de conseils départementaux font des choses incroyables. Il y a beaucoup de sujets sur lesquels les institutions départementales ont un véritable avenir, alors que certains voulaient bêtement les enterrer ou les supprimer.

Concernant la réflexion à avoir sur la péréquation entre départements, c'est un élément important de la mission confiée à Jean-René Cazeneuve. Il est possible de faire des propositions pour la loi de finances de l'année prochaine.

Concernant la réforme de la taxe d'habitation, la Ministre y a répondu : la balle est dans le camp du comité des finances locales (CFL). Un certain nombre de mécanismes éviteront que tout ne bouge au sein de la DGF en 2021.

Sur la DETR et la DSIL, je suis ennuyé parce qu'autant je vous ai dit que je suis favorable à de l'assouplissement, autant votre demande conduirait à reporter des autorisations d'engagement (AE). Je pense que l'on peut imaginer quelque chose d'intermédiaire mais reporter les AE n'est pas, à mon avis, la meilleure des réponses. La relance par la demande nécessite des crédits de paiement réels et rapides plutôt que des autorisations d'engagement qui seraient reportées sine die.

Concernant l'installation des conseils municipaux, la saisine du conseil scientifique a été faite hier matin. On a devancé le calendrier. On attend le rapport scientifique mais on a bon espoir de les installer très rapidement. Sur le régime particulier pour les communes de moins de 1 000 habitants, les choses ne sont pas complètement arrêtées mais je vous donne mes convictions profondes que j'espère vous communiquer. Je suis un fervent militant de l'installation la plus rapide possible des conseils municipaux complets issus du premier tour des élections municipales et je redoute toute solution intermédiaire consistant à installer des conseils municipaux incomplets. Premièrement, si tous les postes n'ont pas été pourvus, c'est parce que les électeurs l'ont voulu. Deuxièmement, il y aura un problème en termes de clarté, on aura une espèce de maire temporaire. Enfin, souvent le moins bien élu est le maire : on pourrait donc se retrouver avec un conseil municipal au complet avec un maire sortant qui n'a pas terminé son élection. Il y a 5 000 communes dans lesquelles les élections municipales ne sont pas terminées, il faut renvoyer leur situation au débat sur le second tour. Le Parlement en décidera. Pour ma part, j'aime les choses carrées que l'on est capable d'expliquer en une phrase à nos concitoyens.

Concernant les plages, on n'a pas prévu de réouverture avant le 1er juin. Je m'engage à relayer votre demande auprès de Christophe Castaner.

Enfin, pour répondre au sénateur Emmanuel Capus, le ministre Franck Riester travaille à un plan d'accompagnement pour la culture, parce que c'est un secteur bien à part.