Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur Julien Bargeton, comme vous l’avez souligné, le Président de la République, d’une part, puis le Premier ministre devant votre assemblée en début de semaine, d’autre part, ont annoncé des annulations de charges pour les indépendants, les commerces et les entreprises les plus touchés par la crise, notamment pour ceux d’entre eux qui ont eu à connaître des fermetures en raison de l’arrêté pris par le Gouvernement au lendemain du 15 mars ou du fait des difficultés sanitaires extrêmement fortes auxquelles ils ont été confrontés.

Je rappellerai d’abord ici, comme j’ai pu le faire devant la commission des affaires sociales, à la demande du président Milon, à quel point il s’agit d’une démarche tout à fait originale.

Dans l’histoire de la protection sociale, il n’y a jamais eu d’annulations de charges pour des secteurs. Il y en a bien eu pour des zones territoriales. Je pense, notamment, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au moment du passage d’Irma. Parfois, le Parlement décide également d’en voter, pour les ZRR (zones de revitalisation rurale), par exemple, mais jamais nous n’avions pris une telle mesure pour des secteurs.

Qu’allons-nous faire ? Nous allons procéder à une annulation totale de charges entre le 15 mars et le 15 juin pour l’ensemble des secteurs hôtellerie, restauration, tourisme, art et spectacle, culture, sport, et ce pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Par ailleurs, nous avons décidé une annulation, tous secteurs confondus, pour toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer. C’est le cas, par exemple, des salons de coiffure, dont chacun sans doute espère désormais la réouverture.