Intervention de Sabine Van Heghe

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les incertitudes sont encore nombreuses, nous savons que nous allons devoir vivre avec le virus durant de longs mois.

Un déconfinement progressif va cependant commencer lundi prochain, provoquant chez les Français beaucoup d’inquiétudes quant à la situation sanitaire mais aussi économique et sociale qui pourrait les impacter durablement.

Le choc économique va être très violent, plus encore dans les secteurs d’activité qui ne pourront pas reprendre le 11 mai, comme l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, l’événementiel et d’autres encore.

À période exceptionnelle, mesures économiques et sociales exceptionnelles.

Pour permettre la survie de milliers de TPE-PME, qui ont besoin de visibilité, il est indispensable d’annuler leurs charges. J’ai noté que vous alliez en déterminer les modalités, auxquelles nous serons attentifs.

Il s’agit non pas de générosité, comme le Gouvernement a pu le dire, mais de nécessité.

Je veux aussi insister sur les salariés actuellement en chômage partiel, plus de 11 millions de personnes. Si la mise en activité partielle permet d’amortir le choc, elle risque d’aller au-delà du 11 mai pour les secteurs qui ne peuvent redémarrer.

Le groupe socialiste et républicain souhaite, dans tous ces cas, le maintien du chômage partiel dans sa forme actuelle, sans dégressivité et au-delà du 1er juin.

Des effets pervers se profilent pour les droits à la retraite de certains salariés, notamment les moins bien rémunérés d’entre eux, dont l’indemnité de chômage technique n’est pas soumise à cotisations sociales et n’ouvre donc pas de droits.

Cela concerne les salariés aux contrats courts ou encore ceux qui font de petits volumes horaires et qui n’atteindront pas les 600 heures de SMIC pour acquérir quatre trimestres de cotisation.

Ma question est simple et j’attends une réponse claire : allez-vous modifier le dispositif actuel pour que la période de chômage partiel soit prise en compte et puisse donner lieu à des trimestres cotisés pour tous les salariés ?