Intervention de Laurent Nunez

Réunion du 6 mai 2020 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Organisation des services déconcentrés de l'état autour des préfets

Laurent Nunez :

Madame la sénatrice, en premier lieu, je voudrais vous remercier, précisément, des remerciements que vous adressez à l’administration territoriale de l’État, au corps préfectoral, bien sûr, mais aussi à l’ensemble des services de l’État. Je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler que j’en ai moi-même été membre pendant plus de vingt ans de ma vie, ce qui a été un grand honneur.

Christophe Castaner et moi-même sommes très flattés de voir la façon dont nos services gèrent cette crise totalement inédite sur l’ensemble du territoire national. Je parle bien sûr des services des préfectures, des sous-préfectures, et de l’ensemble des services de l’État sur les territoires.

Les préfets ont donc des compétences propres, qui sont aussi des compétences d’animation interministérielle, qu’ils exercent dans le cadre de cette crise.

Je veux pleinement vous rassurer, madame la sénatrice : certes, les rectorats ont des compétences propres, certes, les représentations territoriales du ministère de l’action et des comptes publics ont des compétences propres, certes les ARS, qui relèvent directement du ministère des solidarités et de la santé, ont des compétences propres, mais l’ensemble du dispositif que nous avons mis en place tant au niveau national, dans le cadre des cellules interministérielles, qu’au niveau local est parfaitement articulé, sous la houlette et l’animation des préfets.

C’est d’ailleurs ce que vous pourrez constater à la lecture des circulaires du Premier ministre relatives à la gestion de cette nouvelle phase qui commence le 11 mai.

Bien évidemment, il existe des instances de coordination et d’articulation des prérogatives des préfets et des autres administrations ou agences, comme les ARS. L’articulation sur le terrain, entre les préfets et les directeurs d’ARS, des actions que nous allons mener- je pense notamment au traçage, à l’hébergement des cas contacts - sera totale, pleine et entière.

Je veux vous rassurer sur un point, s’il le fallait encore.

Tous les soirs, le ministre de l’intérieur, en ma présence, réunit l’ensemble des préfets de région et des préfets de zone pour discuter de ces sujets. Se joignent à nous, une fois par semaine, les directeurs d’ARS justement pour nous permettre de coordonner cette action. D’ailleurs, le Premier ministre lui- même participe à certaines de ces réunions et donne les impulsions nécessaires.

Comme l’a dit le Premier ministre, comme l’a également dit le Président de la République, le moment venu, nous tirerons bien évidemment tous les enseignements de la façon dont les choses se sont passées, dont les administrations ont fonctionné. Si des défaillances devaient être mises au jour - ce qui, encore une fois, n’est pas le cas -, si des ajustements devaient être apportés, nous y réfléchirions, soyez-en convaincue.

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