Intervention de Christine Herzog

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

L’annonce de l’ouverture des écoles le 11 mai prochain suscite encore beaucoup d’incompréhension et d’inquiétude chez les maires.

L’État s’appuie très largement sur les élus locaux pour mettre en œuvre ce dispositif censé être opérationnel dans quelques jours.

Ce délai est d’autant plus difficile à tenir qu’un grand nombre de questions concrètes n’ont pas obtenu de réponse.

Les maires sont contraints à des choix qui peuvent être lourds de conséquences sur la santé de leur population. C’est aussi le cas des chefs d’entreprise.

La question de la responsabilité juridique doit donc être rapidement clarifiée. Pourtant, une fois encore, le Gouvernement a refusé les propositions faites par le Sénat pour répondre à l’inquiétude des maires.

Il faut maintenant remédier à cette situation en faisant valider par la préfecture les protocoles établis par les maires. Cette protection juridique est indispensable pour qu’ils puissent agir sans être accusés de fautes qu’ils n’auraient, qu’ils n’auront pas commises.

À la question de leur responsabilité s’ajoute celle de la légitimité. En effet, 86 % des communes ont élu au premier tour des municipales un conseil complet. Il est souhaitable que les nouvelles équipes puissent être installées rapidement afin de disposer de la légitimité politique nécessaire.

La levée du confinement ayant lieu le 11 mai, peut-on prévoir l’élection des nouveaux maires à une date proche de celle-ci, en respectant bien entendu les règles sanitaires indispensables ?

Je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, si, d’une part, vous envisagez d’encadrer strictement la responsabilité juridique des maires et si, d’autre part, l’installation des équipes municipales est envisageable à partir du 11 mai.