Intervention de Nicole Belloubet

Madame la sénatrice Herzog, concernant le second point de votre question, l’installation des exécutifs locaux, le Premier ministre a eu l’occasion de vous répondre lors du discours qu’il a prononcé devant vous.

Je reviendrai donc sur le premier point, à savoir la question de la responsabilité des maires, que nous avons déjà évoquée ici, pour vous dire trois choses.

Nous, Gouvernement, parlementaires, nous sommes tous sensibles à l’inquiétude des élus locaux comme à celle, également, des chefs d’entreprise. Mais, puisque vous évoquez surtout les règles de mise en cause de leur responsabilité pénale, laissez-moi vous dire – et c’est le deuxième point de mon intervention – qu’il ne me paraît pas nécessaire d’y revenir dans la mesure où la responsabilité des décideurs – en particulier grâce au Sénat depuis le vote de la loi Fauchon – est très strictement encadrée.

Je pense toutefois, comme vous, qu’il est probablement nécessaire, dans un objectif de réassurance, de clarifier ce cadre juridique dans le contexte très particulier de cette pandémie. Pour autant, je ne pense pas que la solution retenue par le Sénat soit la meilleure. En supprimant la possibilité d’engager la responsabilité pénale de certains décideurs pour une faute caractérisée, le texte qu’il a adopté pourrait donner le sentiment que ceux-ci cherchent à se protéger.

C’est d’ailleurs bien ainsi qu’il a été perçu. Je pense à une tribune que j’ai lue hier soir, …