Intervention de Jean-François Humbert

J’examinerai, tout d’abord, le volet de ce texte relatif à l’éthique et à « l’esprit sain ».

Le titre Ier de la proposition de loi vise à inciter les fédérations sportives, bras armé de notre politique en la matière, à prendre en compte des aspects éthiques, selon des modalités prévues aux articles 1er à 5.

Il s’agit, tout d’abord, de conditionner l’agrément des fédérations à la mise en place d’une charte éthique et, ce qui est encore mieux, à son application. La commission a renvoyé à un décret la mise en œuvre de cet article, afin que le Comité national olympique et sportif puisse jouer, en la matière, un rôle à la fois moteur et d’harmonisation. J’espère que nous pourrons voir fleurir rapidement lesdites chartes après l’adoption définitive de la proposition de loi. Mme la ministre, qui s’est fortement impliquée dans la réflexion menée à l’occasion de ce texte, nous a même promis d’y inclure des éléments obligatoires relatifs à la préservation de l’environnement.

La proposition de loi offre ensuite la possibilité aux fédérations de créer des licences clubs. Il s’agit, en fait, de confier un véritable pouvoir réglementaire applicable aux associations, et, surtout, aux sociétés sportives qui gèrent les clubs professionnels. Elles seront ainsi susceptibles de mettre en place des quotas de joueurs formés localement et un plafond de salaires dans les clubs.

En suivant le même fil rouge – l’éthique –, la commission s’est appuyée sur le texte proposé afin de préciser le pouvoir des directions du contrôle de gestion. Celles-ci mèneront leur mission de contrôle financier de l’équité sportive dans un cadre juridique solide.

J’estime que ces axes de réflexion sont pertinents, car la crédibilité du sport professionnel dépend de sa capacité à démontrer qu’il est fondé sur l’équité entre les participants aux compétitions, ainsi que sur l’intégrité des sportifs et des équipes. Pour résumer, il s’agit de faire respecter l’esprit sportif et de montrer que le sport spectacle n’est pas une activité économique comme les autres.

Je suis ravi, en outre, que la commission ait accepté de me suivre en introduisant un dispositif d’incrimination de la revente illégale des billets sportifs, qui est source de nombreux troubles à l’ordre public dans les stades et aux abords de ces derniers.

Sur la proposition de notre collègue Ambroise Dupont, nous avons mis en place, ensuite, une batterie de dispositions visant à préserver l’intégrité des compétitions sportives face au développement des paris en ligne. Nos axes de travail ont été le renforcement de la prévention en matière de conflits d’intérêt et la mise en place d’un délit de corruption sportive.

La commission s’est ensuite attachée à traiter un sujet qui me tient particulièrement à cœur : la formation des sportifs.

Le texte initial proposait déjà que l’éducation nationale et les universités adaptent leurs enseignements pour les jeunes présents dans les centres de formation. La commission a souhaité favoriser, encore davantage, la poursuite du double projet professionnel et académique des centres de formation, en leur permettant de collecter la part « barème » de la taxe d’apprentissage.

J’en viens à présent au volet relatif au « corps sain ».

S’agissant de la lutte contre le dopage, qui fait l’objet du titre III, les auteurs de la proposition de loi ont adopté un angle de vue original, en considérant que cette action devait également respecter un certain nombre de principes. Ils ont ainsi prévu de mettre en place une commission des sanctions et supprimé le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives en matière de dopage.

La commission a considéré que la mise en place d’une commission des sanctions au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage, en vue de séparer strictement les organes d’instruction des dossiers de ceux qui prononcent les sanctions, était un choix respectueux des droits de la défense, mais qui risquait d’alourdir considérablement la procédure et de pénaliser la lutte contre le dopage.

En ce qui concerne la suppression du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives en matière de dopage, la commission a estimé, là encore, qu’une telle mesure était susceptible d’alourdir le travail de l’Agence. Par ailleurs, les fédérations considèrent qu’elle traduit une défiance à l’égard de leur travail ; nous avons préféré leur faire confiance. La commission a donc adopté, sur ce sujet, un amendement que je vous présenterai au cours de la discussion.

La proposition de loi vise, enfin, à confier à l’Agence des pouvoirs propres en matière de prévention et de recherche, comme c’était auparavant le cas pour le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, le CPLD, ainsi que de nouveaux pouvoirs dans le cadre des contrôles réalisés lors des compétitions françaises se déroulant à l’étranger.

Ainsi, la suppression de certains articles du texte n’a pas été motivée par un désaccord sur le fond avec ses auteurs, bien au contraire ; elle tient à un simple ajustement technique lié à la ratification de l’ordonnance du 14 avril 2010.

Je souhaite aborder, en conclusion, ce qui ne figure pas dans cette proposition de loi, c’est-à-dire le volet relatif au développement du sport, à mon avis inséparable de celui qui concerne l’éthique.

Le sport est aussi une activité économique, et nous devons en tenir compte. Aussi, je suis pleinement favorable, à la fois, à l’article 6 relatif à la limitation de la multipropriété des clubs et à son pendant, l’article 7, qui concerne les prêts et cautionnements entre clubs.

Enfin, la commission a souhaité ouvrir aux clubs professionnels la possibilité de choisir le statut qu’ils souhaitent pour la société sportive mise en place, tout en conservant l’ensemble des dispositifs contraignants et pertinents du code du sport.

Mes chers collègues, la commission vous demande donc d’approuver le texte qu’elle a adopté, sous réserve du vote des amendements qu’elle vous proposera.