Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 33

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je suis réticent à voter une telle disposition. En définitive, il suffira que quelques membres de la majorité soient présents pour qu’un certain nombre de dispositions puissent être approuvées et, dans ce cas, la minorité ou l’opposition n’aura plus aucun moyen de se manifester.

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