Intervention de Jean-Jacques Lozach

On a beaucoup colloqué, on a commandé beaucoup de rapports et d’études, on nous a souvent parlé d’avant-projets de loi, mais la réflexion n’a, semble-t-il, pas dépassé ce stade et nous avons dû jusqu’ici nous contenter de textes purement circonstanciels – j’aurai l’occasion d’y revenir.

Malgré les avancées qu’elle permet, il nous faudra aller bien au-delà de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui. Je souhaite que, à terme, soit déposé devant la représentation nationale un texte fondateur sur le sport, qui définirait un véritable statut du sportif de haut niveau, qui, surtout, restaurerait une politique sportive exigeante et qui saurait équilibrer les exigences du sport de haut niveau et les besoins du sport pour tous.

En somme, j’attends un texte inspirateur d’une ambition majeure pour le sport français et générateur des moyens indispensables à une telle priorité.

Tout cela m’apparaît cependant bien illusoire, dans la mesure où le budget du sport se trouve réduit à portion congrue : il est certain que les crédits accordés pour l’année 2011 ne laissent pas beaucoup de place au rêve !

J’en viens au contenu du texte qu’il nous est proposé d’examiner. Celui-ci est globalement satisfaisant.

L’objectif de l’article 1er est tout à fait louable, et nous ne pouvons qu’y souscrire. Les récents événements qui ont touché la Fédération française de football ont montré à quel point l’éthique sportive pouvait parfois être mise à mal.

Je voudrais toutefois souligner deux points.

Tout d’abord, on a excessivement mis en cause la gestion du football par le monde amateur. Je pense, pour ma part, que les tristes événements que je viens de citer de façon elliptique auraient très bien pu se produire dans le cadre d’une gestion professionnelle du football français. Cessons d’accuser le monde amateur de tous les maux ! Il est la base de notre système sportif.

Certains appellent à une véritable gestion managériale du football. Je leur rappellerai simplement que le monde de l’entreprise n’est pas toujours, en matière d’éthique et de respect des autres, le meilleur modèle à suivre, loin s’en faut ! Il est toujours possible de professionnaliser une gouvernance sans en exclure la représentativité de sa base, faite du bénévolat de ses militants et de ses acteurs.

Ensuite, je souhaite que la critique ne se porte pas uniquement sur le football. C’est un sport qui a les défauts de ses qualités. Il est immensément populaire partout dans le monde, pratiqué en masse et regardé par des milliards de spectateurs et téléspectateurs. Il est somme toute logique que le monde de l’argent et du business s’intéresse d’abord à lui. Il est également logique, mais néanmoins regrettable, que ce soit dans ce sport que l’on observe, de la part des joueurs, des dirigeants ou des supporters, des comportements parfois inacceptables, tout simplement à l’image de certaines conduites individuelles au sein d’une société souvent en perte de sens et de repères.

Le football n’a pas le monopole de ce type d’agissements. Les récentes déclarations d’un rugbyman international à propos de l’arbitrage sont venues rappeler que, dans toutes les disciplines, il importe de s’adonner à un effort de prévention et de sensibilisation.

À cet égard, les dispositions prévues à l’article 1er me semblent tout à fait honorables. Nous souhaitons que soit confirmé le vote de la commission, qui, comme nous le proposions au travers de notre amendement, a établi que la charte éthique élaborée par chaque fédération sportive, délégataire – rappelons-le – de service public, serait soumise à l’avis du Comité national olympique et sportif français, seul garant de l’unité et de l’autonomie du mouvement sportif.

Je regrette en revanche que les dispositions relatives au respect du développement durable initialement prévues à l’article 2 n’aient pas été conservées. Madame la ministre, vous vous êtes engagée à réintégrer dans le texte réglementaire d’application des chartes éthiques une référence à ces principes. Au-delà de l’affichage, il faudrait surtout que, dans ce domaine, les décrets soient publiés et les financements à la hauteur. On « déshabille » chaque jour un peu plus le Grenelle de l’environnement et on ne donne pas aux dispositions existantes les moyens de produire leurs effets !

Au risque de me répéter, j’insisterai encore sur le caractère essentiel du lien qui unit le monde amateur aux professionnels. Le haut niveau résulte de ces fondations constituées par les clubs et les trois millions de bénévoles qui les animent.

C’est justement pour cette raison que l’article 4 de la proposition de loi ne nous convenait pas dans sa rédaction originelle. Nous nous félicitons de la suppression de cette disposition à l’issue des travaux de la commission. Les termes employés semblaient, en effet, rendre possible la création de championnats professionnels fermés, sur le modèle du championnat de basket américain, avec une liste d’équipes fixe. On serait entré là dans un monde différent, celui du sport purement « business », dans lequel toute la dimension aléatoire consubstantielle à la compétition sportive aurait été dénaturée.

L’article 5, au contraire, nous semblait tout à fait audacieux et innovant dans sa rédaction originelle. L’instauration d’un salary cap, c’est-à-dire la fixation d’un montant maximum pour la part des salaires dans le budget d’un club professionnel, allait dans le bon sens. À notre plus grand regret, la commission a édulcoré considérablement la portée de cette disposition particulièrement novatrice et facteur de régulation, en lui retirant son aspect obligatoire.

J’ai tout à fait conscience qu’un tel système risquerait d’être préjudiciable à plusieurs niveaux. Les clubs de football craignent – et cela nous ramène au débat sur le droit à l’image collectif – la fuite des talents vers les clubs étrangers. Les responsables des sports moins « aisés » rappellent, de leur côté, que leurs pratiquants sont déjà assez faiblement rémunérés.

Oui, nous avons conscience de tout cela, mais nous estimons néanmoins qu’il faut s’engager vers une telle évolution afin qu’il y ait une adéquation entre le financement du sport et l’économie réelle. Le rugby français a montré qu’un tel système pouvait fonctionner ; aux autres sports de s’en inspirer, à partir de leurs spécificités.

Les dérives financières du sport le minent de l’intérieur, chaque jour un peu plus. Instaurer un salary cap, ce serait aller vers plus de moralité dans le sport. Cette mesure contribuera surtout à assainir les comptes de nombreux clubs professionnels, qui se sont laissé prendre dans une dérive salariale inflationniste sans fin.

Gardons cependant à l’esprit qu’un salary cap ne sera utile que si une réflexion est engagée à l’échelle du continent européen dans son ensemble. Le niveau pertinent est là, en raison d’une concurrence fiscale déloyale. Les mêmes règles du jeu doivent s’appliquer à tous. Il en va de l’équité de la pratique.

Nous examinerons donc un article 3 banalisé, mais un article 6 plus qu’étiré : celui-ci traite désormais, notamment, de la rémunération des agents sportifs, mais également des jeux en ligne et de la fraude sportive. C’est surprenant !

Nous sommes étonnés, car quelques sénateurs, dont j’étais, avaient alerté votre prédécesseur, madame la ministre, sur les risques des projets de loi relatifs à l’ouverture du marché des jeux en ligne et au statut des agents sportifs. Nos remarques n’avaient pas été prises en compte, car, à l’évidence, l’important était ailleurs : aller vite pour que tout soit prêt pour la Coupe du monde de football de 2010. Nous voyons aujourd’hui les défenseurs de ces projets qui viennent admettre à demi-mots que, oui, peut-être, ces textes ont fait entrer le loup dans la bergerie ! Pourquoi ne pas avoir donné la possibilité aux fédérations, voilà un an, d’abaisser la rémunération des agents sportifs ? En quoi la situation a-t-elle vraiment changé depuis lors ?

De la même façon, j’observe que l’on n’aura même pas attendu l’examen d’une « clause de revoyure » envisagée dans la loi pour chercher à moraliser davantage le marché des jeux en ligne. Tout cela justifie a posteriori les inquiétudes que nous avions exprimées en séance l’an passé et confirme également que, à vouloir sans cesse légiférer dans l’urgence, on prend le risque de devoir adapter la politique sportive au jour le jour, au fil des événements et des contraintes.

En ce qui concerne la formation des sportifs, là encore, le texte affiche de louables intentions, mais appelle des efforts de la part du Gouvernement. Certes, il semble important de proposer aux jeunes inscrits dans les centres de formation des aménagements horaires semblables à ceux dont bénéficient les sportifs de haut niveau, mais, plus largement, c’est à un véritable statut du sportif de haut niveau qu’il convient de réfléchir.

Il est urgent, notamment, d’assurer une meilleure protection sociale à tous ceux qui, parce que leur talent et leur travail leur permettent de briller dans les disciplines sportives, n’ont pas toujours le temps ou la possibilité de gagner leur vie tout en pratiquant leur passion.

Au-delà, je m’étonne aussi que l’on évoque une territorialisation de la formation des jeunes sportifs, alors que, dans le même temps, on a partiellement démantelé le réseau régional des CREPS, les centres régionaux d’éducation et de sport ! J’ai eu l’occasion de montrer dans un récent rapport que la RGPP, la révision générale des politiques publiques, avait été appliquée sans grand discernement à ces centres. Mais restons cohérents : on veut consolider le double projet. Fort bien ! Nous veillerons à la mise en œuvre de cette louable intention.

L’état de nos finances est ce qu’il est, me répondrez-vous sans doute, madame la ministre... C’est la réponse qui avait été faite à Pierre Bordry avant qu’il ne quitte la présidence de l’Agence française de lutte contre le dopage.

L’AFLD est un organe puissant et essentiel, mais qui doit batailler chaque année pour disposer des crédits nécessaires à son activité. Dans ce contexte, il me semble bien difficile de transférer l’intégralité des pouvoirs de sanction détenus par les fédérations à l’agence ! Avec quels moyens l’Agence assurerait-elle cette mission ?

Ce n’est pas faisable, mais ce n’est pas non plus souhaitable. Les fédérations estiment, et cela me semble légitime, qu’on les déresponsabiliserait en leur enlevant ce pouvoir de sanction en matière de dopage. Après tout, l’AFLD a déjà la possibilité d’intervenir si la sanction prononcée par une fédération ne lui convient pas.

En la matière, le droit existant me semble donc plus pertinent que les propositions contenues dans le présent texte ; je sais que le point de vue du groupe socialiste est partagé par nombre de nos collègues, et j’espère qu’il sera entendu.

J’en profite également pour saluer la volonté de prévoir des efforts supplémentaires en matière de lutte contre le dopage, via les chaînes de télévision publique. Pourquoi, en effet, ne pas profiter de la retransmission de compétitions pour rappeler les dangers du dopage et sensibiliser les sportifs ? Le dopage touche de plus en plus les amateurs, et ceux-ci n’ont pas forcément conscience de la portée de leurs actes. Nous sommes là au cœur d’une problématique de santé publique.

En définitive, j’aimerais remercier nos collègues du groupe RDSE de leur initiative : alors qu’il constitue un incontestable phénomène de société, voire le symbole même de la mondialisation, le sport n’est malheureusement que peu traité dans cette assemblée. Leur texte nous donne l’occasion d’évoquer des enjeux essentiels.

Le groupe socialiste est a priori favorable à ce texte. Nous nous réservons néanmoins le droit d’adapter notre vote final en fonction de son évolution au cours des prochaines heures.

Je m’inquiète, notamment, de l’amendement déposé par M. le rapporteur tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 et visant à donner aux clubs sportifs la possibilité de choisir leur statut – société à responsabilité limitée, société anonyme ou société par actions simplifiée. Cette évolution ne me semble pas souhaitable. Ce serait rompre avec les principes actuels du sport et aller encore plus vers une financiarisation que nous ne souhaitons pas. Si cet amendement recevait un vote favorable, nous nous verrions dans l’obligation de nous abstenir sur l’ensemble du texte.

Enfin, j’espère que cette proposition de loi sera suivie des aménagements qu’elle appelle. La politique sportive française exige des idéaux, des finalités de grande portée, des efforts supplémentaires, financiers, bien sûr, mais pas seulement. Je compte sur vous, madame la ministre, pour agir de façon à défendre les valeurs du sport et les intérêts des sportifs.