Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 1er

Chantal Jouanno, ministre :

Monsieur le sénateur, comme vous l’avez rappelé, beaucoup de dispositions du code du sport visent à défendre le principe d’unité du monde sportif. Récemment, lors des états généraux du football, il a été réaffirmé.

Je voudrais vraiment vous rassurer sur notre intention de reprendre ce principe dans le décret qui vise à déterminer les items nécessaires de ces futures chartes éthiques. C’est un élément fondamental du sport français, auquel le Comité national olympique et sportif français est extrêmement attaché. Vous ayant rassuré sur ce point, je vous invite donc à retirer votre amendement.

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