Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 3, amendement 9

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 9, présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer le mot :

peuvent

par le mot :

doivent

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

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