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L'amendement n° 9, présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
doivent
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
Voir dans le contexte