Intervention de Jean-Jacques Lozach

La mesure de plafonnement salarial applicable aux clubs est l’une des mesures les plus innovantes et sans doute les plus originales de la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin.

Dans sa version initiale, cette mesure relevait d’une obligation. Si nous sommes favorables à ce que la fixation de ce plafond soit dévolue aux fédérations, nous regrettons que l’instauration de ce plafond ne soit plus qu’une possibilité offerte à ces mêmes fédérations.

En effet, nous prenons ainsi le risque que restent à l’écart de ce mouvement de modération de la masse salariale de leurs clubs certaines disciplines, voire celles pour lesquelles cela s’avère le plus nécessaire !

Ainsi, tout le monde s’accorde à dire que le football, non seulement français, mais aussi européen, vit au-dessus de ses moyens. Pour 2009–2010, les pertes cumulées pour les ligues 1 et 2 atteignent 130 millions d’euros. Quatorze clubs de ligue 1 sur vingt ont enregistré des pertes.

Le football est pris dans un engrenage qui atteint ses limites : l’explosion des droits télévisuels sur les dernières décennies a nourri la fuite en avant des salaires des stars du football et des montants des transferts. La Direction nationale du contrôle de gestion relevait dans son rapport : « Des recettes sur mutations rendues aléatoires par un marché des transferts de plus en plus difficile, entraînant un écart important entre l’estimé et le réel. »

Il revient au pouvoir public de lutter contre les dérives d’un système à bout de souffle. Il me semble que cette mesure peut aussi se concevoir comme un signal fort de soutien aux règles de fair-play financier vers lesquelles s’oriente l’UEFA.

Voilà pourquoi nous vous proposons que cette mesure de plafonnement redevienne une obligation.