Intervention de Jean-Jacques Lozach

Permettez-moi de rappeler l’importance et l’originalité du dispositif qui nous est proposé aujourd’hui. Je souhaite m’attarder plus particulièrement sur les dispositions qui ont été retirées de l’ancien article 5 et ajoutées à la fin de cet article 3.

Les règlements d’accès aux compétitions des fédérations pourront dorénavant déterminer, outre le nombre de sportifs formés localement, le fameux salary cap, c’est-à-dire, comme cela est expliqué dans le texte de la proposition de loi, le « montant maximal, relatif ou absolu, de la somme des rémunérations versées aux sportifs par chaque société ou association sportives ».

La précision des termes est essentielle. Là où le texte initial prévoyait une obligation de limitation des rémunérations, la proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de la commission, précise bien que les règlements « peuvent » contenir des dispositions sur ce point.

On peut craindre alors que les fédérations ne prennent pas le risque d’instaurer un salary cap, souvent très impopulaire parmi leurs dirigeants. Cela va considérablement limiter la portée de cette proposition de loi.

Il existe, je l’admets, plusieurs limites à ce système.

On peut redouter, tout d’abord, un développement des rémunérations non déclarées, qui échapperaient donc au salary cap, mais aussi à tout impôt. Toutefois, nous avons en France un dispositif de contrôle de gestion presque unique en Europe et, si leurs moyens le permettent, j’espère que, le cas échéant, ces services seraient en mesure de déceler des comportements de ce type.

On me rétorquera également que, si les sportifs professionnels voient leur salaire limité à la hausse, ils risquent de céder aux sirènes des championnats étrangers.

J’en reviendrai alors à l’argumentation que j’avais développée dans mon intervention de discussion générale : c’est précisément à cause de ce biais qu’il faut convaincre nos partenaires européens d’aller vers une harmonisation économique et fiscale dans le domaine du sport. L’action de Michel Platini est, dans ce domaine, tout à fait exemplaire au sein de l’UEFA. Il faut mettre fin aux dérives encouragées par les plus grands clubs de football du monde.

M. Bastien Drut, doctorant à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, rappelait récemment que les salaires des joueurs de foot représentent parfois plus de 100 % des revenus des clubs... Situation parfaitement ubuesque !

L’endettement cumulé des clubs européens représente aujourd’hui près de 15 milliards d’euros, dont presque 1 milliard pour le seul club de Manchester United, qui disputait ce week-end la finale de la Ligue des Champions.

L’endettement de Manchester United ou du Real Madrid ne permettrait pas à ces clubs d’évoluer en championnat professionnel en France