Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 6 ter nouveau, amendement 2
Guy Fischer, président :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Béteille et Cointat, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christian Cointat.
