Intervention de Jean-François Humbert

Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 6 ter nouveau

Photo de Jean-François HumbertJean-François Humbert, rapporteur :

Le texte en question a été voté il y a deux mois, c'est-à-dire cinq mois après un autre texte qui prévoyait encore un dispositif différent. Voilà un point de détail qui méritait d’être relevé au passage !

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