Quelques mois après l’adoption de la proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif, voilà que l’on retoque déjà certaines de ses dispositions !
L’article 6 ter du texte qui nous est soumis aujourd’hui permet en effet aux fédérations délégataires de fixer, dans le cadre de la rémunération d’un agent sportif, un « montant inférieur à 10 % du contrat conclu par les parties mises en rapport ». Je ne peux qu’approuver cette évolution.
Je me permettrai toutefois de rappeler que, dans ce même hémicycle, mes collègues du groupe socialiste et moi-même avions averti le Gouvernement et la majorité, voilà un an, des dangers du texte visant à encadrer la profession d’agent sportif. Comme bien souvent, on avait alors légiféré dans l’urgence, pour satisfaire quelques intérêts à l’approche de la Coupe du monde de football. J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, une politique sportive à courte vue est condamnée à être réadaptée et amendée en permanence. Tout se passe comme si nous avancions par à-coups, en tâtonnant dans le brouillard. Puisse l’horizon s’éclaircir, et les pouvoirs publics trouver enfin un cap à tenir !
La loi visant à encadrer la profession d’agent sportif était donc, de ce point de vue, tout à fait symptomatique des orientations, ou plutôt de l’absence d’orientation, du ministère. Elle était également caractéristique de la vision du sport qui transparaît souvent dans les textes défendus par le Gouvernement, textes dont l’ambition première est l’argent et le profit. Il s’agissait également d’une loi consacrant des dérogations : puisqu’on n’avait pas su empêcher le paiement des agents sportifs par les clubs, il suffisait de le légaliser ! Tel en était le nœud central.
Et que dire de l’autorisation donnée quelques mois plus tard aux avocats de pratiquer l’activité d’agent sportif ? S’il ne faut pas blâmer tous les agents sportifs, force est de constater que, notamment dans le football, ils font partie des acteurs qui, d’une certaine façon, « poussent au crime ». L’inflation des transferts de joueurs est à leur avantage, et ils agissent en ce sens.
Je rappelle à cet égard les propos tenus par M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel, devant le député Dominique Juillot : « Globalement, le football français est un milieu relativement propre, sauf précisément dans un domaine : celui des transferts. » La liberté qui est laissée aux agents y est pour beaucoup. Il faut plus d’éthique dans le sport, notamment pour ce qui concerne les transferts. À ce titre, la proposition de loi déposée par mes collègues du groupe RDSE est donc la bienvenue.
Cela étant dit, dans la mesure où nous avions voté contre le texte relatif aux agents sportifs, vous le comprendrez, mes chers collègues, nous nous abstiendrons sur cet article.