Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 6 sexies nouveau

En conséquence, l'article 6 sexies est ainsi rédigé.

Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

TITRE II A

DÉVELOPPEMENT DU SPORT

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