Intervention de Chantal Jouanno

Bien évidemment, la question du statut des sociétés sportives est importante, voire primordiale, parce qu’elle met en cause notre philosophie du sport et les principes que nous souhaitons mettre en avant.

Je le disais tout à l’heure, il est impossible, pour moi, d’assimiler le sport à une entreprise événementielle ou de spectacle. Qui plus est, cet amendement présente un double défaut.

Premièrement, son adoption aurait pour conséquence de compliquer la situation, puisque six statuts différents coexisteraient pour ce qui concerne les sociétés sportives. Nous ajouterions en effet au statut existant les statuts des sociétés de droit commun.

Deuxièmement, certaines des dispositions permettant d’encadrer le sport sont passées sous silence. La question, notamment, du commissaire aux comptes n’est pas réglée, puisque, dans les SARL et les SAS, son intervention n’est pas obligatoire.

Une évolution aussi radicale exigerait préalablement qu’un travail soit mené au sein d’un groupe, afin de pouvoir en identifier la totalité des tenants et aboutissants.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement vous invite, monsieur le rapporteur, à retirer cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.