Intervention de Jean-Jacques Lozach

Nous avons déposé cet amendement par mesure de précaution.

En commission, le rapporteur nous a fait part de sa volonté de modifier, par le dépôt d’un amendement en séance, les statuts des sociétés sportives.

Or les questions du statut des sociétés sportives, de la multipropriété et du multifinancement sont intimement liées dans l’analyse de l’organisation et de l’économie du sport professionnel.

Ne connaissant ni le contenu ni la portée des modifications envisagées par le rapporteur, nous avons jugé prudent de déposer un amendement de suppression de l’article 7 A, introduit en commission.

Si nous souscrivons au dispositif mis en place par l’article 6 pour renforcer les règles d’incompatibilité applicables en matière de contrôle de sociétés sportives, dans la mesure où il étend à la notion d’« influence notable » l’interdiction prévue par le code du sport, l’assouplissement des prêts et cautionnements entre clubs nous inspire, en revanche, une plus grande circonspection.

Certes, la doctrine juge archaïque le régime d’interdiction du multifinancement des clubs ; mais les acteurs du sport professionnel que nous avons rencontrés n’ont jamais spontanément évoqué cette question.

Tous, sans exception, ont en revanche insisté sur l’importance de la formation.

J’ai entendu l’argument avancé par le rapporteur : il a fait valoir qu’une banque détenant une part, même minime, d’une société sportive ne pouvait plus financer un autre club dans la même discipline.

Je considère néanmoins que l’assouplissement envisagé mérite d’être plus longuement discuté.