Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 8 bis nouveau, amendement 21

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion