Intervention de Chantal Jouanno

Le Gouvernement vous propose de supprimer l’article 8 bis.

Vous savez que le produit de la taxe d’apprentissage est divisé en deux parties : la partie « quota », qui représente 52 % de son montant, est exclusivement destinée au financement de l’apprentissage ; la partie « barème », qui correspond à 48 % du montant total, est affectée au financement des premières formations technologiques ou professionnelles.

Dans la rédaction qui nous est présentée, l’article 8 bis autorise les entreprises à verser aux centres de formation des clubs sportifs la part « barème » de leur taxe d’apprentissage.

Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences que pourrait avoir cette disposition.

En effet, les sommes que des entreprises donneraient aux centres de formation des clubs de football – car c’est, concrètement, de cela qu’il s’agit – ne seraient plus versées aux centres de formation des apprentis ou aux lycées professionnels, fragilisant de manière importante ces dernières structures. Songeons que quelque 3 000 euros sont nécessaires à une chambre de métiers pour former un apprenti…

J’ajoute que le ministère de l’emploi est engagé dans un dialogue constructif avec l’union des clubs professionnels de football, dans le but d’aider ceux des jeunes issus des centres de formation qui, n’ayant pas de contrat professionnel, se retrouvent presque sans rien.

Tel est aujourd’hui le véritable enjeu : à la sortie d’un centre de formation, un joueur sur dix, grosso modo, dispose d’un contrat professionnel de footballeur ; neuf, par conséquent, doivent trouver un autre métier.

Le ministère de l’emploi, avec l’union des clubs professionnels de football, s’efforce actuellement de trouver une solution à ce problème.