Intervention de Jean-François Humbert

La commission est opposée à cet amendement.

Les centres de formation des apprentis bénéficient des parts « quota » et « hors quota » de la taxe d’apprentissage.

L’objet du dispositif introduit par la commission n’est pas de mettre en concurrence les centres de formation des apprentis et les centres de formation agréés par le ministère des sports. Il s’agit d’autoriser ces derniers à collecter une part minoritaire de la taxe d’apprentissage et, ce faisant, de desserrer un peu la contrainte qui pèse sur les collectivités, lesquelles assurent aujourd’hui l’essentiel du financement des centres de formation.

J’indique par ailleurs que le dispositif proposé par la commission ne concerne pas seulement le football, mais tous les sports. Il permettra de donner une réalité à l’obligation de jouer avec des sportifs formés au plan local, conformément à une disposition de la proposition de loi déposée par Yvon Collin et ses collègues.