Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 8 bis nouveau, amendement 25

En conséquence, l'article 8 bis est supprimé.

TITRE III

PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

CHAPITRE Ier

DÉFINITIONS

L'amendement n° 25, présenté par M. Humbert, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :

Ratification

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