Intervention de François Baroin

Je parle au nom des communes et des intercommunalités. Les maires sont au premier rang de la coordination générale. Le confinement a été décrété par le Président de la République sans concertation préalable, ce qui, au vu de la gravité de la situation, est naturellement compréhensible. Nous avons, dans un premier temps, apporté notre regard, qui a permis au Parlement de voter l'état d'urgence sanitaire dans des contraintes très particulières.

Nous avons connu des problématiques de divers niveaux. L'une consistait en la respiration démocratique lors du maintien du premier tour et de la préparation du second tour des municipales. L'autre sujet, plus important, concerne l'organisation de l'État. Le côté familier du préfet aide. En cet état d'urgence sanitaire, j'ai demandé ce matin au Premier ministre que les préfets de département récupèrent la totalité des administrations d'État pour la gestion de cette crise. Je souhaite donc que l'ARS passe sous l'autorité du préfet de département. Je pourrais même aller jusqu'aux recteurs, compte tenu de la problématique des écoles. Cela me paraît être la solution la plus simple au vu des nombreuses autres questions à régler.

Le premier sujet concerne les masques. On ne pouvait pas attendre des ARS, habituellement dédiées aux coupes budgétaires des établissements hospitaliers, d'organiser une telle logistique. Les professionnels de la gestion de crise sont le ministère de l'Intérieur et les préfets de département. La tension sur la logistique doit naturellement être réglée dans les trois semaines qui viennent, au vu de la perspective de distribution à toute la population de masques alternatifs en textile. Je souhaite donc, pour ma part, que les hôtels de ville de préfecture soient les centres logistiques de la distribution des masques chirurgicaux à destination de la médecine de ville et des masques alternatifs pour toute la population. Charge ensuite à chaque maire d'organiser la distribution.

Le deuxième point est la question des tests. Les départements qui n'ont pas de centre hospitalier universitaire ne disposent pas du dispositif cadre général du protocole mis en place par les ARS sous l'autorité du ministère de la Santé. Des tensions existent donc dans de nombreux départements. Cela m'amène à penser que si la campagne de tests prévue par l'État consiste en un test généralisé de l'ensemble de la population, il faudra nécessairement des lieux d'hébergement pour les personnes testées positives. Cela rend obligatoire le début d'un recensement des centres d'hébergement de personnes. Je pense sur ce sujet travailler avec le secteur privé, selon l'exemple récent d'Accor. Il faut également dès à présent réfléchir à la problématique de la restauration.

Concernant les écoles, de très nombreux maires, quelle que soit la taille de leur commune, constatent que trop d'interrogations demeurent : peut-on laisser les parents accompagner leurs enfants à la même heure ? Comment organiser à l'intérieur des écoles le temps scolaire ? Comment organiser le temps périscolaire ? Les questions sont encore nombreuses et, bien que le ministre de l'Éducation nationale suive le sujet, il nous appartient d'établir un protocole adapté.

Enfin, la question de la problématique financière se pose d'ores et déjà. Pour les communes comme pour les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les pertes de recettes seront massives. Je souhaite d'ailleurs que le Sénat se penche rapidement sur la question du financement du fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises, les plus touchées par la crise sanitaire. Les pertes pour les départements sont déjà estimées à 3,5 milliards d'euros et les régions seront bien entendu également très sévèrement touchées. Nous devrons donc coordonner nos actions afin d'obtenir un positionnement de la part de l'État. Est-ce qu'une nationalisation de la dette Covid des collectivités locales est envisageable ? Peut-on basculer les dépenses de fonctionnement en dépenses d'investissement, comme cela avait été le cas en 2008, 2010 et 2012, ce qui permettrait de stimuler l'activité économique ?

Pour conclure, nous souhaitons, après la présentation par les experts de leur rapport le 23 mai prochain, l'installation dans les meilleurs délais des maires élus au premier tour. Cela est indispensable pour la relance économique, pour la commande publique et pour la stabilité des actes juridiques. Ce rapport nous éclairera également sur la possibilité de tenir ou non le second tour au mois de juin. Quoi qu'il en soit, il existe un consensus chez les maires : les résultats du premier tour doivent être gelés. Il appartient au Gouvernement de discuter de la validité de ces arguments vis-à-vis du Conseil d'État. L'AMF souhaite la tenue de ce second tour dans les meilleurs délais.