Intervention de Sonia de La Provôté

Ma question porte sur les compétences post loi NOTRe. Nous avons désormais suffisamment de recul pour les analyser et peut-être les faire évoluer. Les circonstances particulières actuelles montrent les rigidités de cette loi, notamment dans le domaine économique où les départements ont des difficultés pour intervenir. Nous avons vu pour le transport scolaire que les départements et les régions ont pu collaborer, dans certains cas. Même s'il n'était pas envisagé de grand soir de la loi NOTRe sur cette question des compétences, peut-être pourrions-nous, au travers de la loi 3D, entrevoir une évolution de ces compétences au cas par cas, de façon différenciée selon les régions et les départements, ou alors de manière plus générale à l'aune de la souplesse légitime attendue dans les relations des collectivités entre elles et avec les citoyens ? Peut-être pourrions-nous dès à présent réfléchir à bouger les lignes et à se donner la possibilité de faire évoluer ces compétences ? Je pense donc notamment à la compétence économique, mais aussi à l'urgence environnementale, qui va également reposer question. Nous voyons bien les frontières rigides d'une compétence à l'autre et nous constatons que l'adaptation à chacun des territoires est essentielle pour exercer ces compétences le mieux possible et être au service des citoyens de la manière la plus efficace.