Intervention de Catherine Troendle

Ma question s'adresse à François Baroin et concerne particulièrement l'installation des nouveaux conseils municipaux qui ont été élus dès le premier tour le 15 mars dernier. L'AMF a-t-elle sollicité le ministère de l'Intérieur concernant une nouvelle organisation plus assouplie pour l'installation de ces conseils municipaux, comme le porte notamment le président Philippe Bas, via des outils tels que le vote électronique, un quorum assoupli ou le recours renforcé à des procurations ? Je pense qu'il est nécessaire que nous activions le plus rapidement possible l'installation de ces conseils municipaux, comme des élus s'organisent pour le dépôt d'une QPC ou pour des recours en annulation sur la base d'une non-sincérité du scrutin faute d'électeurs.