Intervention de Philippe Mouiller

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 16 avril 2020 : 1ère réunion
Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 »

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Ma première question est destinée à François Baroin. Nous sommes en ce moment, malgré la crise, en discussion avec les Directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN) au sujet de la future carte scolaire. Même si le ministre Jean-Michel Blanquer a pu donner certaines indications, notamment relatives aux communes de moins de 5 000 habitants, sur la non fermeture de classes, cela signifie néanmoins que dans plusieurs départements ruraux l'effort demandé par le Gouvernement va porter sur les communes de plus de 5 000 habitants avec des impacts souvent très importants. Or nous sommes dans une période où ces communes doivent fournir beaucoup d'efforts en matière d'inclusion et de suivi des élèves les plus en difficulté. Dans vos négociations au niveau national, quel message peut-on porter afin de limiter ces effets potentiellement dévastateurs ?

Ensuite, pour Dominique Bussereau, la crise financière pour l'ensemble des structures médico-sociales est générale. Dans les structures liées au handicap, de nombreuses personnes ont été invitées à rejoindre leurs familles. Cela a un impact direct en termes de financement. Cela dépend pour une partie des liens avec le département. Quelle vision portez-vous sur ces structures qui devront rouvrir par la suite ?

Enfin j'aurai une dernière remarque générale. Les collectivités sont essentielles par leur capacité d'investissement dans le cadre de la relance économique. Ne faudrait pas apporter une évolution au code des marchés publics, quitte à tendre nos relations avec l'Union européenne, afin que les collectivités puissent investir à nouveau le plus rapidement possible ?

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