Intervention de Bernard Delcros

Je vais insister à nouveau sur deux sujets déjà évoqués. Le premier concerne l'impact du confinement sur les recettes des collectivités, à la fois fiscales mais aussi les recettes liées aux tarifications de leurs services. Serait-il possible selon vous de mettre en place un observatoire pour évaluer, mesurer et suivre l'évolution dans la baisse des recettes de chaque niveau de collectivité ? Avez-vous connaissance de collectivités aujourd'hui particulièrement en difficulté du fait de ces baisses de recettes ? Lors de notre audition avec la commission des Finances hier, le Gouvernement a annoncé que l'État pouvait éventuellement procéder à des avances de trésorerie pour des collectivités en difficulté. Cela a-t-il déjà été le cas ? Je souhaite également rebondir sur une remarque de Dominique Bussereau relative à la possible remise en cause de la péréquation horizontale. J'insiste sur le fait que cette péréquation, à l'initiative des départements, a été un ballon d'oxygène pour les départements les plus fragiles et donc les plus susceptibles d'être mis en difficulté par la baisse des recettes liée à la crise.

Le second sujet est celui des élections. Il y a une réelle urgence à installer les conseils municipaux élus au premier tour et j'aimerais beaucoup avoir le point de vue de François Baroin à ce sujet. L'urgence est aussi due à ces initiatives visant à remettre en cause les élections du premier tour. Je pense qu'il faudra dans un second temps installer les exécutifs des EPCI. Je partage le sentiment que si ces élections ne peuvent pas se tenir en juin, il faudrait les organiser en septembre pour ne pas perdre trop de temps dans le redressement du pays, pour lequel les collectivités seront essentielles. Par ailleurs, l'idée de geler le premier tour même si le second devait avoir lieu après l'été est-elle bien la disposition retenue, auquel cas j'y serais très favorable ?