Intervention de Dominique Bussereau

Je suis évidemment d'accord avec les deux propositions formulées par Jean-Marie Bockel, qu'il s'agisse de la mise en place d'une « task force » départementale ou de l'établissement de pistes communes entre le Sénat et les associations de collectivités locales. Nous avions déjà engagé un travail en ce sens par l'intermédiaire du président du Sénat Gérard Larcher et de l'ensemble des groupes politiques sur le projet de loi 3D. Il serait d'ailleurs dommage que le Gouvernement choisisse de ne plus inscrire ce projet de loi à l'ordre du jour parlementaire. S'il venait à être inscrit, ce que je souhaite ardemment, il faudrait, ainsi que le soulignait François Baroin, qu'il aille beaucoup plus loin et soit beaucoup plus décentralisateur. L'organisation de la loi NOTRe vacille et on ne peut pas se contenter d'une loi de déconcentration. Mon président de région, Alain Rousset, demande aux départements d'abonder des fonds, y compris purement régionaux, dans lesquels les départements n'ont théoriquement pas le droit d'intervenir. Néanmoins, nous constatons que si les départements ne viennent pas s'allier à l'État, aux régions et aux intercommunalités pour aider notamment la filière touristique, alors une partie de cette filière va disparaître. Il faudra de la souplesse dans l'immédiat.

Nous avons signé aujourd'hui avec nos trois associations, mais également d'autres associations d'élus locaux, une lettre afin de demander au Gouvernement de mettre en place un observatoire des pertes de recettes de collectivités pour les évaluer et réfléchir à leur compensation. Nous n'avons pas encore évalué les dépenses supplémentaires mais des cabinets spécialisés travaillent actuellement sur cette question, ainsi que sur la projection de l'ensemble de nos dépenses.

Si le rôle des ARS venait à être modifié, la place des collectivités locales devrait y être bien plus importante.

Je souhaite par ailleurs que les départements puissent participer à l'aide aux commerces en difficulté, mais cela nécessite en amont d'assouplir la répartition des compétences entre les collectivités telle que définie par la loi NOTRe.

Nous demandions la suppression de la TVA sur les masques que nous commandions. Un amendement au projet de loi de finances rectificative vient d'être voté à l'Assemblée nationale, pendant notre réunion, abaissant cette TVA à 5,5%. C'est un geste significatif mais nous souhaitons aller plus loin, et donc jusqu'à la suppression totale de la TVA sur nos commandes.

Il faudra revoir entièrement la réforme de la fiscalité locale après cette crise. Nous n'avons pas encore engagé de discussions avec l'État sur la question des recettes des collectivités. Nous souhaitons que cet échange réunisse l'ensemble de nos associations afin de dégager une position commune sur la question des compensations à court terme sur les exercices 2020 et 2021 et sur la réforme plus globale à venir.

Nous aurons des dépenses supplémentaires liées aux EHPAD. Le Premier ministre nous a demandé hier de prendre en charge l'octroi d'une prime complémentaire. Comme les EHPAD ont ou vont hélas perdre des fonctionnaires, cela créera également de nouvelles dépenses

Enfin, concernant les DMTO, nous ne souhaitons pas du tout renoncer à la péréquation. Nous disposerons toutefois de moyens plus limités et la péréquation s'en trouvera nécessairement amoindrie. Nous disposons d'un fonds de réserve et il appartiendra au Comité des finances locales de débloquer son usage. Mais il n'est naturellement pas question d'abandonner les départements les plus affaiblis, qui sont d'autant plus affaiblis, bien que les plus riches soient un peu moins riches. Sans remettre en cause le principe ni les montants, il faudra cependant trouver une clause de revoyure.