Intervention de Renaud Muselier

J'avais dit à la ministre Jacqueline Gourault qu'avant d'envisager le projet de loi 3D, nous avions besoin des 3C : confiance, clarté et compétence. Ma position n'a pas évolué sur ce point, notamment sur la question de la clause de compétence générale. Nous sommes en charge des transports ou de l'économie mais il est prévu dans le projet de loi 3D la possibilité de délégation de compétences. Néanmoins nous ne pouvons nous passer d'une logique structurelle. Nous devons être très clairs sur ce point. Les fonds nationaux peuvent donc faire appel aux régions, puis aux départements, puis aux EPCI. Ainsi, dans ma région, nous avons d'abord structuré notre fonds de soutien avant de faire appel aux métropoles, et trois sur quatre ont donné leur accord pour intégrer ce fonds.

Sur la question des modes opératoires, leur mise en place est très difficile en absence de clarification dans l'exercice des compétences. Quel mode opératoire pour les masques ? Pour les tests ? Peut-on dépister à Marseille mais pas dans le Centre de la France ? Il demeure un flou sur l'application différenciée des modes opératoires selon les territoires.

J'ai entendu beaucoup de remarques sur les ARS. Les relations avec mon ARS sont bonnes et globalement les régions ont très peu de problèmes dans leurs relations avec ces agences. La chose est plus compliquée avec les départements, car le domaine social relève de leur champ de compétences. Les ARS gèrent des situations de carence, de pénurie et ils ne peuvent guère apporter de réponses claires. Cela crée un climat de défiance.

Nous avons un vrai problème de rigidité. Dans notre région, nous avons tous fait l'expérience du télétravail l'an passé. Tous les lycéens de la région sont équipés d'une tablette numérique. Aujourd'hui, plus personne ne nous critique. Tout le monde télétravaille et aucune rupture éducative n'est constatée. Nous pouvons travailler 24 heures sur 24. Ce n'est pas le cas des services de l'État et quand un avion arrive à 16 heures à Roissy en transportant 5 millions de masques, il n'est pas possible, aujourd'hui, de le dédouaner. Quand vous devez envoyer un chèque en Chine pour régler les commandes et que cela coïncide avec le lundi de Pâques, vous êtes coincé. Malgré nos efforts pour accélérer divers processus et sauter quelques étapes, dès que nous nous retrouvons face à l'État souverain, nous subissons les effets d'une énorme pesanteur. La capacité d'adaptation et le matériel font défaut.

Enfin, s'agissant de l'avenir, soit l'administration va vouloir reprendre le pouvoir que nous avons réussi à fissurer en accélérant les dispositifs au risque d'un conflit majeur, soit il y a une prise de conscience de la nécessité et de la capacité à décentraliser, à différencier et à additionner nos forces au service de l'intérêt général. Nos associations, de par nos expériences, peuvent éviter les écueils sénatoriaux, de l'Assemblée nationale, gouvernementaux ou administratifs.