Intervention de Françoise Gatel

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 9 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 »

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cette crise pose la question de la différenciation. On voit bien quel est l'enjeu de la capacité de réaction des collectivités, qui servent de pompiers. Les ARS fonctionnent de façon inégale sur le territoire français. La crise révèle aussi la nécessité pour un préfet de pouvoir articuler tous les services de l'État dans son département, ce que ne permet pas une trop grande centralisation. Quand les conseils municipaux complets seront-ils installés ? Nous commençons à sentir des tensions dans les territoires.

Comme Mathieu Darnaud, je me pose des questions sur les intercommunalités. Si les élections municipales sont reportées en mars 2021, les pouvoirs XXL confiés au seul président de l'intercommunalité seront-ils prolongés ? Comment celle-ci fonctionnera-t-elle avec des représentations parfois surnuméraires ?

Enfin, quelques collectivités ont des difficultés de trésorerie. Je pense aux communes forestières, à celles qui touchent habituellement des royalties de casinos, aux communes touristiques qui comptaient sur une taxe de séjour abondante. Concernant l'éligibilité à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) bonifiée pour les communes nouvelles pendant trois ans, l'année 2020 - elle sera particulière - pourra-t-elle être neutralisée ?

En Ille-et-Vilaine, nous bénéficions d'une relation remarquable avec le préfet et le recteur ; avec l'ARS, cela ne se passe pas trop mal, mais il y a des marges de progrès... Concernant La Poste, il est inadmissible qu'elle ne puisse pas rendre des services essentiels aux citoyens alors que les caissières et les infirmières sont toujours là pour eux.

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