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Intervention de Marc Daunis
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 9 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 »
Marc Daunis :L'ordonnance du 1er avril a délégué à chaque président d'exécutif local l'intégralité des pouvoirs qui pouvaient lui être délégués. Il est prévu qu'il puisse lui-même en déléguer tout ou partie à un autre élu ou aux directeurs généraux dans les conditions prévues par le droit commun. Cela nécessite-t-il un nouvel arrêté de délégation pour chaque adjoint ? Les conseillers municipaux délégués peuvent-ils en bénéficier ?
De nombreuses communes ont vu leur majorité déstabilisée. Dans cette situation, si nous voulons garantir l'efficacité de leur action, il ne faut pas que des problèmes de légitimité perdurent. Ne serait-il pas opportun de procéder à une refondation démocratique et, lors du premier conseil municipal d'installation, d'élire l'exécutif, afin de mettre fin à la dichotomie entre ce que Mme Gatel appelle les pouvoirs XXL du maire et la couleur différente du conseil municipal ?
