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Intervention de Pascal Savoldelli
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 9 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 »
Pascal Savoldelli :Nous avons en commun de nombreuses questions, quel que soit notre groupe. Vous avez évoqué le respect du confinement et les tensions entre égalité et différenciation. Ce que je remarque, c'est la très forte demande de protection des populations et des agents. L'État a un rôle particulier dans ce domaine.
On évoque une deuxième loi de finances rectificative. Quelle place réservera-t-elle aux communes ? La chute prévisible des recettes - on parle de 4,9 milliards d'euros - commence-t-elle à faire réfléchir le Gouvernement à l'opportunité de coupler impôts nationaux comme la TVA et impôts locaux ? Pensez-vous changer de cap ?
Les départements sont les plus touchés du point de vue des recettes fiscales. Ils sont hors de leur compétence lorsqu'ils coopèrent avec l'ARS, et mènent, par exemple, des projets de transport, hors contrat de plan État-région. Le Val-de-Marne consacre 100 millions d'euros à des projets de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ne serait-il pas temps d'évoluer sur la différenciation entre compétences obligatoires et compétences facultatives ?
