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Intervention de Sonia de La Provôté
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 9 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 »
Sonia de La Provôté :Ma question porte sur l'exercice des compétences dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les conseils départementaux ne peuvent pas accompagner les toutes petites entreprises, souvent rurales, au titre de l'équilibre des territoires. Celui du Calvados souhaiterait ainsi libérer 10 millions d'euros, mais cela ne peut pas être mis en oeuvre au point de vue administratif. Le problème est pourtant aigu, voire explosif. La différenciation, moyennant un cadre, permettrait d'y remédier. Ne pourrait-on pas mener une réflexion urgente - même si les deux termes peuvent paraître antinomiques - sur la clause de compétence générale ? Nous avons besoin de la bonne volonté de tous. En attendant la future loi de différenciation, pourrait-on, d'ores et déjà, envisager un exercice différencié des compétences ?
