Intervention de Franck Montaugé

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 9 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 »

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Les collectivités locales ont une responsabilité majeure dans la relance de l'économie. À combien estimez-vous l'effet de la crise sur l'épargne de gestion nette des collectivités et les conséquences de cette évolution sur l'investissement local ? Je pense à nos petits artisans, qui souffrent beaucoup, pour qui la commande publique est essentielle. Lors de la crise de 2008, le Gouvernement avait procédé à un versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour soutenir l'investissement local. Que prévoit le Gouvernement ? Les collectivités représentent 70 % de la commande publique jusqu'à présent. Il faut que ces dépenses soient préservées non seulement en part, mais aussi en valeur.

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