Intervention de Philippe Mouiller

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la gouvernance des intercommunalités. Les mêmes dispositions s'appliquent-elles pour les autres structures que les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par exemple les syndicats ou les Sociétés d'économie mixte (SEM) ?

Je suis élu d'un département rural, où beaucoup de communes sont de petite taille. Ces communes sont souvent peu ou mal équipées en infrastructures de télécommunications, ce qui rend difficile le recours à la visio ou à l'audioconférence. Toutes les collectivités ne pourront donc pas appliquer les dispositions prévues dans l'ordonnance que vous avez citée.