Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Gillé
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 9 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 »
Hervé Gillé :L'aggravation programmée des déficits publics impliquera-t-elle une contribution supplémentaire des collectivités locales pour les résorber ? Les collectivités locales concernées demandent une extension de la suspension des contrats de Cahors pour prendre en compte la situation actuelle. Y êtes-vous favorable ? Comptez-vous leur imposer une clause contraignante de désendettement ?
