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Intervention de Rémy Pointereau
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 9 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 »
Rémy Pointereau :Nous ne devons pas ajouter de la crise à la crise et nous devons éviter que tout l'investissement local soit en panne. Il est donc très important de lever toutes les interrogations qui subsistent sur la continuité dans la gestion des intercommunalités ; je pense en particulier aux communautés de communes. Or il reste un certain flou qui entraîne des difficultés dans certaines communes ou intercommunalités pour lancer des appels d'offres. Comment s'exercent dans ce contexte les responsabilités au sein des intercommunalités ? Jusqu'où peuvent aller les décisions des équipes sortantes ?
Par ailleurs, sera-t-il possible de verser une subvention d'équilibre aux budgets annexes, par exemple ceux consacrés à l'eau et à l'assainissement ?
