Intervention de André Gattolin

Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture.

Monsieur le ministre, la culture est aujourd’hui un des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19. À travers elle, c’est la vitalité de nos territoires qui est en jeu, en particulier du fait de la fermeture de nombreux lieux culturels et de l’annulation des festivals.

Parmi les mesures qui ont été annoncées la semaine passée par le Président de la République, celles qui concernent les intermittents sont particulièrement importantes : le dispositif d’année blanche et le renforcement de l’intervention des intermittents au sein de l’éducation nationale.

La question de l’intermittence, mes chers collègues, est importante, car il s’agit de l’une des politiques publiques les plus transversales dans le monde de la culture. Elle concerne en effet non pas un secteur particulier, mais la plupart des secteurs de la culture. Cette politique a des incidences dans l’ensemble de nos territoires, pas seulement à Paris.

Les mécanismes de l’intermittence demeurent toutefois complexes et la multitude des situations personnelles appelle des mesures précises, circonstanciées et prudentes, prises en concertation avec les acteurs directement concernés.

Aussi, monsieur le ministre, deux points majeurs méritent d’être précisés.

Le premier concerne la fameuse date anniversaire ouvrant droit au mécanisme d’indemnité de l’intermittence. La prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021 est une avancée, certes, mais quid des personnes qui n’auront pas effectué les 507 heures requises à cette date, en raison du report massif de nombreuses productions programmées ? Il est en effet à craindre que de nombreux projets prévus pour 2020 ne puissent pas être tous réalisés d’ici à l’été 2021.

Le second point concerne l’intervention des intermittents au sein du système éducatif. Les heures de l’éducation artistique et culturelle sont globalement plafonnées à 70 heures. Si elles sont intégrées dans le calcul des 507 heures minimales exigées, elles restent assujetties au régime général, faisant de fait baisser le calcul global des indemnités des intermittents. Ne conviendrait-il pas, monsieur le ministre, d’augmenter le volume d’heures d’éducation artistique et culturelle et de l’intégrer pleinement au régime de l’intermittence ?